ECOMETAL SA, Via alla Rossa 3, CH-Rancate (ci-après « Ecometal », « Société », « Responsable du traitement »), s’engage à traiter toutes les données personnelles collectées via son site web en conformité, en particulier avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance relative à la Loi fédérale sur la protection des données (OLPD), et à adopter des mesures de sécurité appropriées afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé.
Dans la présente politique de protection des données, Ecometal informe spécifiquement les utilisateurs du type de données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site web, des fins auxquelles elles sont utilisées, des personnes auxquelles elles peuvent être divulguées et des droits dont disposent les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation de leurs données personnelles par ECOMETAL SA.
En accédant au portail en ligne (ci-après dénommé « portail » ou « site web ») et/ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu attentivement la présente déclaration de protection des données. Les questions relatives à la présente déclaration de protection des données peuvent être adressées à tout moment par courrier électronique à privacylpd@ecometalsa.ch.

1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Toute opération relative aux données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures adoptés, à savoir la collecte, le stockage, l’utilisation, la révision, la communication, l’archivage ou la destruction des données.

2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

a) Données personnelles transmises automatiquement lors de l’utilisation du site web
Afin de permettre de bénéficier des contenus et services demandés, l’entreprise collecte des données personnelles qui permettent d’identifier l’utilisateur. Parmi ces données collectés lors de la navigation (pour plus d’informations sur les données collectées avec les cookies, lire la « Politique en matière de cookies ») figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) et URL (Uniform Resource Locator) des ressources demandées, la date et l’heure d’accès, la zone géographique de connexion, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement de l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces données personnelles pourraient également être utilisées pour déterminer les responsabilités éventuelles en cas d’infractions informatiques présumées contre le site web, les applications mobiles et d’autres outils, ou contre des tiers.
b) Données personnelles transmises par l’utilisateur
La société collecte et traite également les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur à travers le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail). Sans ces informations, la société ne peut pas fournir les services demandés.
c) Données personnelles transmises à des tiers
Les données personnelles fournies peuvent être communiquées à des tiers soumis à une obligation de confidentialité et qui traiteront ces données en qualité de responsables externes ou de personnes physiques agissant sous l’autorité du titulaire et du responsable du traitement, aux fins précitées.
Ces tiers traiteront les données fournies en tant que responsables du traitement des données (article 9 du LPD) ou en tant que responsables indépendants du traitement des données. En particulier, l’entreprise peut partager les données personnelles collectées avec les catégories de destinataires suivantes :
– les consultants et fournisseurs de l’entreprise (par exemple, les personnes fournissant des services pour la maintenance du site web, du système informatique et des réseaux de communication, y compris hosting provider et webmaster)
– les fournisseurs fournissant un soutien et une assistance dans le domaine des technologies de l’information (par exemple, le webmaster)

– les personnes autorisées à traiter les données qui exercent leurs activités dans le bureau du responsable du traitement (collaborateurs)

– les autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La société utilise les données personnelles collectées automatiquement pour remplir les objectifs suivants:
a) les données personnelles transmises automatiquement lors de l’utilisation du site web
– Permettre l’affichage, l’exploitation et la fonctionnalité du portail
– Garantir la stabilité et la sécurité du système
– Améliorer et protéger les services
– Fins statistiques en cas d’attaques sur l’infrastructure du réseau sur lequel le site web hébergé
b) les données personnelles transmises par l’utilisateur

– fournir, maintenir, protéger et optimiser les services et les informations proposés
– communiquer avec l’utilisateur et lui fournir les meilleures informations possibles et personnalisées (par exemple sur les services)
– proposer de nouveaux services et des nouvelles informations
– se conformer aux exigences légales ou autres exigences réglementaires et aux règlements internes
– établir, exercer et/ou défendre des réclamations légales, des enquêtes ou des procédures similaires, réelles ou potentielles
– d’autres finalités légitimes, si ce traitement découle des circonstances ou a été indiqué au moment de la collecte.

4. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

L’entreprise fait appel à des prestataires de services établis en Suisse ou dans l’UE qui traitent les données personnelles à la fois en Suisse et dans l’UE. La communication de données personnelles à des États qui n’assurent pas une protection adéquate des données en vertu du droit suisse ou européen est exclue, sauf avec le consentement exprès de l’utilisateur ou en vertu d’une obligation légale.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En principe, les données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (par exemple, des exigences de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles, ou des intérêts commerciaux justifiés de notre part (par exemple, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux).
Sur cette base, nous traitons généralement les données à caractère personnel conformément aux règles et obligations suivantes :
a) Les données personnelles transmises automatiquement par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de notre portail aux fins de la visualisation, de l’exploitation et de la garantie de la fonctionnalité du portail sont supprimées à la fin de la session de navigation (voir point 2.a).
b) Les données personnelles fournies dans le cadre des demandes reçues via la zone « Contact » seront généralement conservées par nous pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif, mais au maximum pendant 6 mois (voir point 1.b). Si une relation commerciale est établie, les données seront conservées pendant 10 ans au maximum. Les données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligations légales, contractuelles ou commerciales justifiant leur conservation.

6. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données seront traitées à l’aide de méthodes et d’outils conçus pour garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des personnes spécialement formées à cet effet.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN MATIIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la LPD, la personne concernée peut exercer les droits suivants :
– Rectification des données inexactes ou obsolètes
– Être informé par écrit et gratuitement du traitement des données à caractère personnel
– Empêcher la divulgation à des tiers de toute donnée personnelle sensible
– Obtenir la portabilité des données à caractère personnel ou demander qu’elles soient transférées à des tiers
– Demander la limitation ou le blocage du traitement des données, la prévention de la divulgation des données à des tiers ou la rectification ou la destruction des données à caractère personnel
– Demander l’interdiction d’un traitement spécifique de données à caractère personnel et la communication spécifique de données à caractère personnel à des tiers ou l’effacement ou la destruction de données spécifiques à caractère personnel
– Retirer tout consentement donné
– Si l’exactitude ou l’inexactitude des données à caractère personnel ne peut être prouvée, demander l’ajout d’une note pour indiquer l’objection
– Demander que la rectification, la destruction, le verrouillage, notamment la communication à des tiers, ainsi que l’avis de contestation ou de jugement soient communiqués à des tiers ou publiés
– Faire déclarer illégal le traitement de données à caractère personnel
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si l’on estime qu’un traitement de données concernant la personne physique concernée viole les dispositions de la LPD, cette personne a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (IFPDT – Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).

8. DROITS DE L’UTILISATEUR

La personne concernée peut exercer ses droits en contactant le responsable du traitement par écrit à l’adresse électronique privacylpd@ecometalsa.ch, sans préjudice de l’article 26 du de la LPD sur la « restriction du droit d’accès ».

9. SÉCURITÉ

L’entreprise met en œuvre et actualise régulièrement des mesures organisationnelles et techniques pour maintenir la sécurité des données à caractère personnel et les protéger contre le traitement non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’entreprise peut faire appel à des tiers en tant que responsables du traitement des données pour collecter et traiter vos données à caractère personnel. Les sous-traitants que nous avons désignés ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont tenus par la loi de prendre des mesures de sécurité strictes lorsqu’ils traitent des données personnelles.
La transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sûre et comporte des risques. Malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site web; toute transmission se fait sans notre responsabilité. C’est pourquoi vous pouvez nous envoyer vos données personnelles par d’autres moyens. Une fois que nous avons reçu vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour empêcher tout accès non autorisé.

10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La présente Privacy Policy entre en vigueur le 15.03.2024. Ecometal se réserve le droit de réviser, de mettre à jour, d’ajouter ou de supprimer toute partie de la présente privacy policy à sa seule discrétion et à tout moment, y compris en raison de changements dans les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données. En cas de modification, la date de mise à jour sera indiquée.

15.03.2024